Ressources
Trajectoires institutionnelles

Présentation de l’expérience de la SAED dans le cadre des projets AIDEP, ASAMM et APEFAM
Ce document regroupant des diapositives, traite de l’expérience de la SAED en matière de formalisation et de sécurisation foncières dans trois projets financés par l’AFD dans la vallée du Sénégal. Il présente la démarche, les outils utilisés, les conditions de leur mise en œuvre et souligne les défis à relever pour autonomiser et responsabiliser les Communes dans la gestion du foncier.

Evaluation de 15 ans de développement des territoires ruraux en Afrique subsaharienne – Annexe 6 sur les communs
Ce document évalue les effets sur les communs de 5 projets financés par l’AFD au Sénégal en examinant en quoi ces projets ont appuyés, fait émerger ou détruits les communs. S’intéressant au cadre juridique régissant la gestion des ressources naturelles ainsi qu’aux pratiques coutumières, il analyse le rôle des outils de sécurisation foncière et du fonds d’appui aux collectivités locales mis en place avec l’appui de ces projets et évalue l’influence des projets sur l’usage des ressources naturelles (terre, eau, pâturages, forêts) et leur gouvernance collectives et en tire des leçons et recommandations.

Projet Tiers Sud – Développement rural et sécurité alimentaire dans le sud du Sénégal
Le projet Tiers Sud vise à améliorer les conditions de vie et la sécurité alimentaire des populations dans les régions de Kolda, Tambacounda et Kédougou, au Sénégal. Il porte sur la réhabilitation de périmètres irrigués, l’aménagement de bas-fonds, et la construction de pistes, avec des impacts attendus sur la production agricole et l’amélioration de la nutrition des habitants.

Arrêté Ministériel N°4122 du 25 mars 2015 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de suivi et d’évaluation des Lettres de Missions de la SAED
Cet arrêté ministériel crée un Comité de suivi et d’évaluation des Lettres de Mission de la SAED. Il en fixe la composition et définit ses missions et son fonctionnement.

Cinquante ans de coopération française avec l’Afrique subsaharienne
L’article examine les relations entre la France et l’Afrique subsaharienne, soulignant une baisse significative de l’aide française depuis les années 1990. Il critique les approches passées, souvent perçues comme clientélistes, et plaide pour une aide plus ciblée et adaptée aux réalités locales. Les leçons tirées des expériences passées sont essentielles pour améliorer l’impact des politiques de coopération.

L’AFD et le Sénégal : une coopération de longue date
Ce document traite de la coopération de l’AFD avec le Sénégal, en détaillant ses interventions dans divers secteurs tels que les infrastructures, la compétitivité des entreprises et l’éducation. Il met en avant les initiatives pour soutenir les réformes économiques et sociales du pays. Des exemples spécifiques, comme la mise à niveau des entreprises et le programme de renforcement des collectivités locales, sont également abordés.

Les « mutations impromptues » État des lieux de l’aide publique au développement
L’article explore les évolutions récentes de l’aide publique au développement, en se concentrant sur les débats concernant son efficacité. Il distingue les impacts à court et à long terme de l’aide, tout en soulignant l’importance des caractéristiques des pays récipiendaires. Les auteurs appellent à une évaluation équilibrée qui combine analyses quantitatives et jugements qualitatifs.

Stratégie de l’AFD en matière de décentralisation et de développement local en zones rurales en Afrique
Ce document campe le contexte et les enjeux de la décentralisation en Afrique et en souligne les risques. Il met en exergue la diversité des approches et appuis des bailleurs de fonds à la décentralisation, concernant notamment la gestion des ressources locales et le financement des collectivités locales, tout en abordant les défis liés à l’efficacité des interventions. Il fait le bilan et tire des enseignements des interventions de l’AFD dans ce domaine et définit des objectifs, principes et priorités pour la stratégie d’intervention de l’AFD dans le futur.

Plan d’Action de NDiaye 2001 (extraits)
Le Plan d’Action de NDiaye 2001 résulte d’une série de consultations tenues entre des acteurs de l’État, des producteurs, des experts et des partenaires de développement. Ces consultations visant le développement de l’agriculture irriguée dans la vallée du fleuve Sénégal ont été centrées autour de l’analyse des thèmes critiques comme la maintenance des aménagements, la gestion de l’eau, l’intensification de la riziculture, la diversification des cultures et la sécurisation du foncier. Le document présente les actions à mener dans ces différents domaines.

Une micro-histoire associative dans une macro-histoire nationale : l’Amicale du Walo au Sénégal
Cet essai relate et rapproche entre elles deux histoires : celle de la politique économique et sociale du Sénégal de 1960 à 1996 et celle d’un ensemble de « foyers de jeunes » devenu une association régionale paysanne : l’Amicale Sportive, Économique, Sociale et Culturelle des Agriculteurs du Walo (ASESCAW). L’histoire de cette association paysanne est analysée en parallèle avec les changements politiques et économiques au Sénégal entre 1960 et 1996. Il explore les interactions entre la société civile et l’État à travers les projets agricoles et les réformes.

Étude du Plan Directeur de la Rive Gauche du Fleuve Sénégal (extraits)
Ce document traite de différents volet du plan directeur d’aménagement de la rive gauche de la vallée du Sénégal (PDRG) étude prospective visant à établir un plan directeur pour la gestion de la rive gauche du fleuve Sénégal, avec des objectifs d’accroissement des aménagements, d’autosuffisance alimentaire, d’amélioration des infrastructures agricoles et de protection écologique. Il aborde les contraintes liées à l’eau, à l’aménagement des terres et propose des scénarios pour optimiser le développement agricole tout en préservant l’écosystème de la région.
Enjeux fonciers et innovations méthodologiques

Les effets des investissements d’agrobusiness sur les agriculteurs familiaux : le cas de la vallée du fleuve Sénégal
L’article étudie les impacts des investissements d’agrobusiness sur les agriculteurs familiaux dans la vallée du fleuve Sénégal. Il montre que ces investissements peuvent bénéficier à certains producteurs, comme les riziculteurs, tout en nuisant à d’autres, comme les agropasteurs. L’importance des institutions coutumières et légales est soulignée pour garantir des résultats équitables.

Formaliser ou sécuriser les droits locaux sur la terre ? Leçons de l’expérience dans la vallée du Sénégal
Le document examine la complexité des droits fonciers locaux au Sénégal et critique la formalisation simpliste de ces droits. Il plaide pour une sécurisation qui respecte les systèmes coutumiers et les institutions locales. Les auteurs soulignent l’importance de la flexibilité dans la gestion foncière pour s’adapter aux incertitudes environnementales. Enfin, il aborde la tension entre les aspirations modernes et les valeurs traditionnelles, appelant à une approche équilibrée de la gouvernance foncière.

Réforme foncière et sécurisation des exploitations familiales – Notes de synthèse
Le document traite de la réforme foncière au Sénégal, visant à sécuriser les droits des exploitations familiales et à améliorer la gestion foncière. Il souligne les préoccupations concernant l’accès des paysans aux meilleures terres et la nécessité d’une régulation du marché foncier. Le texte appelle également à un débat public et à l’implication des acteurs locaux dans le processus de réforme.

Sécurisation juridique des aménagements hydro agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal – Rapport provisoire
Le document traite de la sécurisation juridique des aménagements hydro-agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal. Il présente un diagnostic des politiques et stratégies nationales, le cadre juridique et institutionnel, ainsi que des propositions de sécurisation des terres, de l’eau et des aménagements. L’accent est mis sur l’implication des communautés rurales (CR) et l’optimisation du cadre institutionnel pour une meilleure gestion des ressources. Le rapport se conclut par des recommandations pour l’État et les communautés locales.

Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal
La Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal a pour objectif de sécuriser l’accès et l’exploitation des ressources en terre et en eau. Elle impose des conditions strictes pour l’utilisation des terres irrigables et encourage une gestion responsable. Ce cadre réglementaire définit les obligations des parties (Etat-SAED, Collectivité territoriale et exploitant et vise à promouvoir une agriculture plus intensive et durable, tout en protégeant l’environnement.

Un SIG conçu par les acteurs : l’opération pilote POAS au Sénégal
Les expérimentations dans la vallée du fleuve Sénégal entre 1996 et 2000 visaient à assurer une décentralisation durable et un développement local efficace. Les acteurs locaux ont été encouragés à concevoir leurs propres systèmes d’information en repositionnant l’expertise technique externe dans une posture d’appui. Ce processus a mis l’accent sur la concertation territoriale et l’apprentissage en s’appuyant sur des cartographies adaptées pour guider la planification.

La sécurité foncière dans un contexte africain de marchandisation imparfaite de la terre. In Blanc-Pamard C., Cambrézy Luc (Ed.) Dynamique des systèmes agraires : terre, terroir, territoire : les tensions foncières
Le texte aborde les défis liés à la gestion des terres et à la propriété dans un contexte de marchandisation imparfaite. L’auteur examine la question de la sécurité foncière en Afrique noire et à Madagascar, soulignant les avancées de la recherche interdisciplinaire. Il met en lumière les défis pratiques et législatifs liés à la gestion des terres, ainsi que l’importance d’adapter les approches aux réalités locales.

DECRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets n° 80-1051 du 14 octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986, avec des modifications par le Décret n° 80-1051 du 14 Octobre 1980
Le Décret N°72-1288 modifié régit l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national dans les communautés rurales, permettant leur allocation à des membres ou coopératives selon leur capacité de mise en valeur. La désaffectation peut intervenir pour des raisons de mauvaise gestion ou à la demande du Conseil rural, avec compensation possible. Ce cadre légal assure un équilibre entre les droits individuels et les intérêts communautaires.

Exemple de POAS réalisé par la SAED POAS de la Commune de Bokodiawe
Ce document présente le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) réactualisé de la Commune de Bokodiawe. Il décrit la démarche suivie, le milieu naturel et l’état de l’occupation du sol par les activités dans le territoire communal. Il souligne, suite à un diagnostic participatif, les insuffisances pour une gestion durable des ressources naturelles et expose les choix retenus par les populations pour l’occupation future du sol et l’organisation des acteurs pour l’application du POAS.

Manuel de procédures du fonds d’appui intercommunautaire dans le cadre des projets financés par l’AFD dans la vallée du fleuve Sénégal. Assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des communes.
Ce manuel traite du Fonds d’Appui Intercommunautaire (FAI) mis en place dans des projets financés par l’AFD pour apporter un complément de financement aux communes. Il présente les procédures opérationnelles pour la gestion du FAI, précisant les principes de gestion, les modalités de mobilisation du fonds, les micro-projets éligibles, les instructions pour la planification et la mise en œuvre des micro-projets dans les communes. Il précise également les investissements éligibles, les modalités de décaissement des fonds et le rôle des acteurs locaux dans la gestion du FAI.
Enjeux de politiques publiques

Actualisation des conditions et modalités d’intervention de l’AFD sur la riziculture irriguée
Ce rapport a pour ambition d’actualiser les conditions et modalités d’intervention de l’AFD sur la riziculture irriguée. Après échange avec les différents intervenants de l’AFD impliqués, les consultants se sont rendus au Cambodge et au Sénégal pour présenter et tester les conclusions stratégiques et opérationnelles du rapport aux Gouvernements, aux acteurs de la filière riz et aux agences de l’AFD des sous-régions concernées.

Évaluation de 15 ans de développement des territoires ruraux – Du développement local à l’appui à la décentralisation puis à la gouvernance des territoires ruraux (Tome 1 – Rapport principal)
Cette étude évalue 23 projets de développement rural en Afrique subsaharienne soutenus par l’AFD entre 2000 et 2014. L’analyse porte sur la pertinence, l’efficacité et la durabilité de ces projets, en insistant sur le renforcement des capacités locales, la gouvernance territoriale et la gestion des ressources naturelles. Les résultats montrent des impacts positifs sur la décentralisation, mais aussi des défis en matière de coordination et de durabilité.

Séminaire régional sur les outils d’accompagnement de la gestion et de la sécurisation du foncier dans les territoires ruraux d’Afrique de l’Ouest et du Centre
Ce rapport présente les résultats d’un séminaire régional organisé à Dakar par la SAED avec l’appui de l’AFD. Les travaux ont porté sur la sécurisation foncière et la gestion des ressources naturelles dans les territoires ruraux d’Afrique de l’Ouest et du Centre (8 pays). Il rend compte des discussions confrontant les expériences nationales, des recommandations et d’une déclaration finale qui souligne l’importance de politiques foncières inclusives pour contribuer à la sécurité alimentaire et la gestion durable des terres.
Autres ressources

Les conditions d’intégration d’un accompagnement aux communs dans les politiques publiques : le cas du contexte agrosylvopastoral du Sahel (vallée du fleuve Sénégal)
Ce rapport traite de la gestion des ressources pastorales dans la vallée du fleuve Sénégal, en abordant les difficultés rencontrées par les éleveurs face aux pressions foncières. L’auteur explore la pertinence de l’approche par les communs pour une meilleure régulation des terres et des ressources naturelles dans cette zone agrosylvopastorale. Il présente des pistes institutionnelles et juridiques pour intégrer ces communs dans les politiques publiques.

Quels mécanismes opérationnels pour faciliter la sécurisation de communs agrosylvopastoraux au Sahel ?
Le Plan d’Organisation des Espaces Communs (POAS) dans la vallée du fleuve Sénégal vise à établir un cadre participatif pour la gestion des ressources partagées par les collectivités territoriales. Il met l’accent sur la décentralisation des décisions, l’implication des communautés via des commissions locales, et la nécessité d’un soutien financier pour le développement local. L’objectif est de sécuriser durablement les communs à travers un apprentissage collaboratif et une mise en œuvre progressive.

Evaluation rétrospectives des interventions de l’AFD dans l’irrigation : Étude de cas pays – Sénégal
L’étude rappelle le contexte et l’historique de l’intervention de l’AFD au Sénégal et présente une analyse rétrospective des interventions de l’AFD dans la vallée du fleuve Sénégal, évaluant leur impact en termes de pertinence, efficacité et durabilité. Elle tire des leçons sur la gestion de l’eau, le soutien aux exploitations familiales, et les infrastructures d’irrigation, en formulant des recommandations pour optimiser les futures.

Regards sur les problèmes fonciers dans la zone agro-écologique de la vallée du fleuve Sénégal : Morceaux choisis !
Ce rapport aborde les dynamiques foncières dans la vallée du fleuve Sénégal, marquées par la coexistence entre l’agriculture familiale et les grandes entreprises agricoles. Il met en lumière les défis liés au financement des exploitations familiales, les enjeux de l’accès à la terre, les conflits générés par l’installation de l’agrobusiness, ainsi que la vulnérabilité foncière des femmes dans la région.

La Charte de mise en valeur, un engagement pour une exploitation intensive et durable de ressources naturelles
Cette fiche s’inspire de l’expérience de la Charte du domaine irrigué, élaborée à la fin des années 1990 par la SAED et les collectivités locales avec l’appui de l’AFD dans la vallée du fleuve Sénégal. Elle explique tout d’abord l’intérêt de définir de façon concertée les conditions de mise en valeur des terres aménagées, puis expose le contenu d’une Charte concertée de mise en valeur, puis explique comment une telle charte peut être mise en place.

Une démarche d’accompagnement pour mettre en œuvre une Gestion territoriale et foncière décentralisée (GTFD)
Le document décrit une démarche d’accompagnement pour la Gestion territoriale et foncière décentralisée (GTFD) au Sénégal, axée sur le transfert de compétences aux collectivités locales. Il met en avant la nécessité d’une collaboration entre les élus, la société civile et les populations locales pour une gestion efficace des ressources. L’approche repose sur des outils pratiques et des formations adaptées pour favoriser l’autonomie des acteurs locaux.

Le système d’information sur les attributions foncières : l’enregistrement foncier à la portée des acteurs locaux
Le système d’information sur les attributions foncières (SIAF) est conçu pour améliorer la gestion foncière dans les communautés rurales. Il sécurise les droits fonciers reconnus par l’État en impliquant les collectivités locales dans l’enregistrement et la gestion des informations foncières. Le document décrit les étapes de conception, de mise en œuvre et souligne la nécessité de former et d’équiper les acteurs locaux pour garantir une gestion durable des terres.

Le Plan d’occupation des sols (POS), des règles décentralisées d’utilisation d’un territoire
Le document explique la démarche pour élaborer un POS ainsi que les conditions de sa mise en œuvre et de son application. Le Plan d’occupation des sols (POS) est un outil permettant aux collectivités locales de gérer l’utilisation des terres dans le cadre d’une gestion territoriale décentralisée en favorisant la coexistence des activités. Il délimite et cartographie des zones d’usage des ressources naturelles et définit des règles consensuelles adaptées aux réalités locales pour l’exploitation des ressources.

Amélioration de la gouvernance foncière au Sénégal : Enjeux actuels et défis pour l’avenir
Le document traite de la réforme foncière au Sénégal, visant à sécuriser les droits des exploitations familiales et à améliorer la gestion foncière. Il souligne les préoccupations concernant l’accès des paysans aux meilleures terres et la nécessité d’une régulation du marché foncier. Le texte appelle également à un débat public et à l’implication des acteurs locaux dans le processus de réforme.

Actes du séminaire AFD sur l’accompagnement au développement des territoires ruraux en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale
Ce rapport restitue les discussions tenues durant un séminaire regroupant les agences et plusieurs départements de l’AFD, à l’initiative de l’équipe rurale (division ARB), pour partager les projets et expériences de développement territorial en cours dans les pays sahéliens, autour de l’exemple du Sénégal, en pleine phase d’exécution du PACR-VFS (Projet d’Appui aux Communautés Rurales dans la Vallée du Fleuve Sénégal).

Manuel de procédures foncières des communautés rurales du Sénégal
Ce manuel qui vise à promouvoir une gestion transparente et traçable du foncier rural, présente la législation foncière ainsi que les acteurs clés du foncier au Sénégal. Il détaille les procédures de gestion foncière des terres rurales du Sénégal, notamment en ce qui concerne l’affectation, la désaffectation et la régularisation des terres. Il en décrit les différentes étapes, précise le rôle des principaux acteurs intervenant dans la chaîne foncière et indique les mécanismes de prévention et de résolution des conflits fonciers.

Sécurisation et régulation foncières : des enjeux aux outils. Quelques obstacles à la cohérence des politiques
Le document explore les enjeux de sécurisation et de régulation foncière en Afrique de l’Ouest, insistant sur la nécessité de clarifier ces enjeux avant de sélectionner des outils de gestion foncière. Les auteurs soulignent que les débats actuels se concentrent souvent sur les outils plutôt que sur les enjeux sous-jacents, ce qui peut conduire à des résultats opposés. Ils plaident pour une approche participative impliquant tous les acteurs concernés afin d’élaborer des politiques foncières efficaces et équitables, tout en garantissant la cohérence des orientations foncières à travers les politiques sectorielles.

Analyse critique des différentes études produite par le gouvernement, les acteurs non étatiques et les partenaires au développement sur le foncier et portant sur la place réservée aux droits collectifs fonciers
Le document analyse la situation foncière au Sénégal, soulignant les défis du cadre légal et institutionnel face aux droits coutumiers, et appelle à une réforme du système de tenure pour mieux intégrer les droits collectifs des communautés, notamment rurales. Il met en avant l’importance de la transparence et de l’accessibilité des études sur le foncier pour protéger ces droits.

Le devenir des agricultures familiales : enjeu prioritaire du développement durable de la Vallée du fleuve Sénégal
Ce rapport examine les changements intervenus dans le développement de l’irrigation dans le Delta et la basse vallée du Sénégal l’arrivée progressive côté de l’agriculture familiale, d’agro-entrepreneurs et d’agro-industries. Ces changements se produisent dans un contexte complexe marqué par la diversité des aménagements hydroagricoles, la juxtaposition des stratégies des acteurs agricoles, le foisonnement des groupements de producteurs et organisations rurales. IL souligne les enjeux liés au développement durable de l’agriculture familiale dans le contexte actuel.

Renforcement de la recherche d’accompagnement dans une opération pilote de gestion décentralisée des ressources renouvelables sur la rive gauche du fleuve Sénégal
Le document présente les principaux enjeux et résultats d’un projet de recherche intitulé « Renforcement de la recherche d’accompagnement dans une opération pilote de gestion décentralisée des ressources sur la rive gauche du fleuve Sénégal », ». Il traite de la mobilisation sociale endogène pour une meilleure gestion de l’environnement avec pour enjeu le renforcement de la capacité de l’UGB à animer, en synergie avec ses partenaires (ISRA, SAED, CIRAD) une nouvelle forme de partenariat avec les collectivités locales.