Repères chronologiques
Cette frise propose quelques repères chronologiques des éléments déterminants d’ordre réglementaire, légal, institutionnel, politique et socio-économique du développement de la vallée du fleuve Sénégal et de son accompagnement par la coopération française et l’Agence française de développement (AFD).
A gauche les étapes importantes d’ordre national et à droite celles spécifiques à la vallée du fleuve Sénégal.
1960 Proclamation de l’Indépendance du Sénégal
1964 Loi sur le domaine national
Suppression des droits coutumiers
1965 Création de la SAED
La création de la SAED, sous forme d’EPIC correspond à la période de création des premières institutions destinées à promouvoir les aménagements hydro agricoles.
1972 Création des communautés rurales
La gestion des terres des zones de terroir est confiée aux communautés rurales dans une optique de responsabilisation des acteurs et collectivités locales dans la gestion de leur espace.
1972 Création de l’OMVS
L’Organisation pour la mise en valeur du fleuve Sénégal (OMVS) est une institution intergouvernementale entre le Mali, la Mauritanie et le Sénégal, rejointe en 2006 par la Guinée
1973 Sécheresse sur l’ensemble de la sous-région
1979 Extension du champ d’intervention de la SAED à l’ensemble de la rive gauche du fleuve Sénégal
1981 La SAED devient Société Nationale
1981 Première lettre de mission de la SAED
A travers cette lettre de mission l’Etat donne à la SAED une mission générale de promotion du développement de l’agriculture irriguée en rive gauche. En 2024, la lettre de mission n°14 couvre une période de 5 ans et des objectifs adaptés aux enjeux actuels.
1984 Création de la CNCAS
Installation et déploiement de la caisse nationale de crédit agricole (CNCAS)
1986 Construction du barrage de Diama
La création du barrage de Diama et des endiguements anti-sel, augmentent les potentialités d’irrigation dans le Delta du fleuve.
1987 Reversement des zones pionnières dans les zones de terroir
Ce reversement des terres des zones pionnières du Delta, contrôlées par la SAED depuis 1965 dans les zones de terroir, donne aux communautés rurales la possibilité d’exercer leur mandat d’affectation et de désaffectation des terres. La SAED, privée d’accès direct aux terres du domaine privé de l’Etat doit déjà composer avec les communautés rurales pour la localisation des aménagements hydro agricoles (AHA). L’accès aux terres dans le Delta déclenche un boom des aménagements privés sommaires (35000 ha) accompagnés par la CNCAS. Le résultat mitigé en matière d’AHA et la stagnation de la production de riz déclenchent de la part des partenaires financiers des critiques annonciatrices des programmes d’ajustements structurels (PAS) du Sénégal comme dans les autres pays de la région. Le mouvement paysan se consolide et met en place des groupes de réflexion et de contribution aux débats.
1989 Restructuration de la SAED
- Réduction drastique des RH (à 300 agents)
- Redéfinition des mandats autour de (i) la maîtrise d’ouvrage déléguée pour les infrastructures et les AHA et (ii) le conseil agricole et rural
- Transfert progressif de l’exploitation et de la maintenance des aménagements terminaux (périmètres irrigués publics) à des unions hydrauliques (UH) créées dans chaque AHA
- Concertation de la SAED et des PTF autour d’un programme d’irrigation (Banque Mondiale, AFD, KFW, UE, Pays-Bas, etc.)
- Cessation des activités commerciales ou en régie de la SAED. Cession des rizeries.
- Libéralisation du riz (disparition de la caisse de stabilisation des prix, prix administrés, commercialisation, etc.)
1994 Dévaluation du franc CFA
Cette dévaluation a un fort impact sur la filière riz de la Vallée.
1995 Evaluation par la Banque Mondiale du programme irrigation de la SAED
Constat partagé sur (i) la dégradation et le manque d’entretien des infrastructures structurantes, (ii) les faiblesses de la SAED restructurée et amputée de 1000 agents dans l’exécution de ses mandats, (iii) l’émergence de difficultés liées au foncier (situations conflictuelles, statut juridique des AHA) et (iv) la faible compétitivité du riz irrigué de la Vallée et le besoin de libéralisation du secteur rizicole.
1995 Lettre de politique de développement agricole (LPDA)
La Nouvelle Politique Agricole (NPA) adoptée en 1984 donne lieu en 1995 à une lettre de politique de développement agricole (LPDA) qui prévoit un crédit agricole réadapté (bonification des taux, relance de la CNCAS), la redéfinition du rôle de l’Etat dans la gestion des filières, la création d’agences nationales comme l’ANCAR (pour la vulgarisation et le conseil), la restructuration de la recherche agronomique, les processus de privatisation des sociétés nationales comme la Sodefitex ou la Sonacos-graines. Rôle grandissant des représentations paysannes par filière comme au niveau national (notamment avec le CNCR - Conseil National de Concertation et de coopération des Ruraux)
1996 Plan d’action Foncier (PAF)
Réalisation de l’étude et de débats nationaux autour du Plan d’Action Foncier (PAF) proposant de questionner la place des communautés rurales dans la gestion du foncier rural.
1996 Acte 2 de la décentralisation
Cet Acte 2 de la décentralisation créé les Régions et les institutions ad hoc pour accompagner la décentralisation et notamment le transfert de 9 des 26 compétences de l’Etat vers les 320 communautés rurales du Sénégal. Parmi les compétences transférées, le développement économique et social, la gestion des ressources naturelles et foncières.
1997 Etudes des schémas hydrauliques du Delta et de Podor
Réalisées sous maîtrise d’ouvrage SAED, ces études sont articulées avec la grosse étude OMVS sur la gestion des réservoirs de Manantali et de Diama sur l’alimentation en eau du fleuve Sénégal.
1997 Crise liée à l’arrêt des financements des PTF
La convergence des enjeux liés à la gestion de l’eau (du fleuve à la parcelle agricole), à la question foncière, à l’irrigation (maintenance, financement, gestion) et à la mise en valeur (compétitivité, productivité, qualité) pour caractériser la crise latente dans la Vallée et à la SAED a suscité une lettre conjointe UE/FAO/bailleurs européens au Premier Ministre du Sénégal (Habib Thiam).
1997 Assises de Ndiaye : la réponse du gouvernement sénégalais
Les assises de Ndiaye ont regroupé pendant une semaine l’ensemble des acteurs préoccupés et concernés par la VFS (l’Etat, les communautés rurales, les acteurs paysans, les opérateurs et institutions de la Vallée, les partenaires techniques et financiers) et ont abouti à la préparation d’un plan d’action autour de 4 chantiers prioritaires.
1997 Mise en œuvre du Plan de relance de la filière arachide
Dix ans après la disparition de la SODEVA et les crises successives ayant affecté les résultats et les acteurs de la filière, le Plan de relance a été confié pour exécution à un cadre national interprofessionnel de l’arachide (CNIA) dont l’Etat a accepté de se retirer, laissant les acteurs en première ligne sur la fixation des prix et leurs interactions contractuelles.
1998 Opération-pilote du POAS de Ross Béthio
Des initiatives convergentes de la SAED, de l’ISRA (Projet Pôle Systèmes Irrigués - PSI) et de la commune de Ross Béthio permettent de clarifier et formaliser les plans d’occupation et d’affectation des sols (POAS)
1999-2004 Mise en œuvre et actualisation du plan d’action de Ndiaye
Le plan d’action de Ndiaye s’articule autour de 4 chantiers prioritaires (gestion de l’eau, foncier, maintenance des ouvrages, mise en valeur) sous l’égide du comité de suivi des lettres de mission de la SAED (Ministère de l’Economie et des Finances, cellule de contrôle et Gestion du Portefeuille de l’Etat) Réalisation d’études fondatrices de la nomenclature et de la maintenance des infrastructures et AHA, la sécurisation juridique des AHA, la compétitivité du riz sénégalais Réorganisation interne de la SAED (création du département de la Maintenance, du service Gestion de l’eau, du département Aménagement de l’espace rural)
2001 Création des premiers CGER
Les Centres de Gestion et d’Economie Rurale (CGER) sont des structures associatives créées dans la perspective d’appuyer les organisations de producteurs agricoles dans leurs activités de gestion comptable pour y introduire règles, compétences et transparence financière, à la demande de leurs membres.
2001 Alternance politique
Arrivée au pouvoir d’Abdoulaye Wade Ce changement a des impacts sur les politiques publiques et les débats récurrents sur la décentralisation, le foncier, la gestion du domaine de l’Etat par les communautés rurales, l’ouverture aux privés et investisseurs, les privatisations. Il a des impacts également sur le fonctionnement de la SAED et ses difficultés à réaliser les objectifs de ses lettres de mission et surtout de satisfaire les attentes du Président Wade (production de riz, installation de la jeunesse, etc.)
2004 Adoption de la LOASP
La loi d’orientation agrosylvopastorale (LOASP) est adoptée. L’élaboration d’une politique foncière annoncée dans les deux ans suivants, n’a pas été réalisée.
2004 Démarrage du projet PACR-VFS
Le Projet d’Appui aux Communautés rurales de la Vallée du fleuve Sénégal est placé sous la maîtrise d’ouvrage des collectivités locales et met en œuvre pour la première fois au Sénégal dans neuf communes pilotes du Delta et de Podor, un volet foncier spécifique (état des lieux des affectations foncières, délibérations, cartographie, documentation des territoires communaux) et accompagne les investissements à usage collectif décidés par les communautés rurales. Le volet foncier de ce projet est défini par l’étude EXA-Contact réalisée dans le cadre du Plan d’action de Ndiaye.
2005 Politique de Maintenance
Adoption au niveau interministériel de la politique et des règles de maintenance, préparées par l’étude BRLi, en large concertation avec les acteurs de l’eau agricole (irrigants, organisations hydrauliques, gestionnaires d’AHAs, Organisations paysannes) dans le cadre du plan d’action de Ndiaye.
2006 Démarrage du projet PDMAS (projet de développement des marchés agricoles du Sénégal)
Ce projet de la Banque Mondiale intervient dans l’aménagement de 1200 ha pour le maraîchage.
2007-2011 Projet MCA
La mise en place du pack 1 du Millenium Challenge Account (MCA) est consacrée à la réalisation des infrastructures hydrauliques du Delta et de Podor, tel que défini par les études et schémas directeurs des années 90. Le projet MCA s’est également intéressé aux Fonds de Maintenance mis en place par la SAED et aux outils de gestion et au processus de clarification foncière promus par l’équipe du PACR.
2008 Publication du rapport de la Banque mondiale sur l’Agriculture (World Development Report)
Ce rapport est revenu sur l’importance des investissements dans le secteur agricole et en particulier dans des infrastructures de production (irrigation) pour assurer la sécurité alimentaire dans les pays d’Afrique sub- saharienne, déclenchant la possibilité de nouveaux AHAs dans la VFS (entre autres)
2009 Etude de Compétitivité du riz irrigué de la VFS
Cette étude, réalisée par GLG Consultants, à la demande conjointe de la SAED et de l’AFD a permis de mettre en évidence les efforts réalisés depuis le Plan d’Action de Ndiaye et de justifier le réengagement dans le secteur de l’irrigation pour la production de riz. L’étude comparative de la compétitivité du riz irrigué au Cambodge et au Sénégal a été actualisée en 2019 par l’AFD, justifiant économiquement la poursuite des AHAs d’irrigation.
2009 Reprise des AHA rizicoles dans le Delta avec le projet 3PRD
Le projet de Partenariats rizicoles dans le Delta (3PRD), premier projet rizicole d’envergure, est destiné à des producteurs ruraux ou entrepreneurs privés locaux susceptibles et capables de gérer des exploitations rizicoles de 5 à 50 ha en contribuant aux investissements. Aménagement de 2750 has, financement Sénégal/AFD/BOAD)
2012 Elections présidentielles
Arrivée au pouvoir de Macky Sall
2012 Consolidation des outils de gestion foncière dans la Vallée
- Au terme du PACR et du MCA, validation des outils de gestion foncière par les communautés rurales
- Elaboration et mise à jour des POAS dans 43 CR de la Vallée (PACR/SAED)
- Audit et remise à niveau des fonds de maintenance des infrastructures hydrauliques et aménagements (MCA/SAED)
2013 Acte 3 de la décentralisation
L’acte 3 de la décentralisation entraine une communalisation intégrale avec des prérogatives homogènes pour toutes les communes (urbaines ou rurales), les ex-communautés rurales gardant leurs prérogatives foncières qu’elles ont défendues fermement.
2013-2014 Nouvelle génération de projets AFD/SAED (ASAMM, APEFAM, AIDEP)
- ASAMM : Appui à la sécurité alimentaire et accès au marché à Matam (8 communes)
- APEFAM : Appui à la promotion des exploitations familiales agricoles dans la Région de Matam (8 communes)
- AIDEP : Appui à l’irrigation et développement économique de Podor
2015-2016 Développement de compétences de la SAED sur la gestion territoriale des ressources naturelles
Montée en puissance dans le discours et les pratiques de la SAED de la construction de partenariats avec les communes sur l’irrigation mais plus largement sur la gestion territoriale des ressources naturelles et foncières basées sur les POAS et la mise en œuvre de règles concertées pour leur application réelle.
2015-2016 Mise en route des travaux de la CNRF
Au niveau national, une Commission Nationale de Réforme Foncière (CNRF) intégrant experts et représentants de la société civile lance un processus de concertation sur la réforme foncière : élaboration d’une feuille de route, ateliers de concertation au niveau local, rédaction d’un document de politique foncière).
2017 Année d’élection présidentielle
Les propositions de la CNRF sont écartées par le Président de la République et la réforme foncière mise en veilleuse.
2017 Adoption d’une loi sur les ZES
Adoption en janvier 2017 d’une loi sur les zones économiques spéciales (ZES) pour faciliter et sécuriser les investisseurs La LDN n’est pas remise en question et les communes continuent d’acquérir de l’expertise de gestion, notamment à travers les projets de la Vallée du fleuve (27 communes concernées) repris dans le Tiers Sud du Sénégal (zone SODAGRI).
2018 Naissance du projet DELTA
Dans la zone du lac de Guiers, le projet Delta se caractérise par la formalisation du partenariat entre l’Etat, la SAED et les communes ciblées par le projet et des appuis institutionnels élargis aux acteurs de ce partenariat (13 communes concernées).
2023 Atelier de Saint-Louis avec les acteurs de la Vallée
Réunion de l’ensemble des acteurs impliqués dans la Vallée à Saint-Louis (25 ans après les assises de Ndiaye) sous l’égide de la SAED.
- Grande faculté d’adaptation des acteurs et en particulier de la SAED pour répondre aux multiples enjeux et défis du développement de la Vallée
- Le type de collaboration/partenariat entre l’Etat/SAED et les communes et les avancées des projets expérimentaux dans la Vallée témoigne et reste déterminant pour l’évolution de la question foncière, la paix sociale et la mise en cohérence des politiques agricoles et rurales au Sénégal.
2024 Elections présidentielles
Arrivée au pouvoir de Bassirou Diomaye Faye