Enjeux fonciers et innovations méthodologiques
Le contexte foncier de la Vallée très particulier (un investissement important sur le foncier -cf. irrigation- dans un contexte de non privatisation des terres et de multi-usages au-delà l’agriculture irriguée) et la position prudente des opérateurs de développement vis-à-vis de ce contexte expliquent la riche histoire d’innovations pour l’accompagnement au développement territorial de la région.
Les Communs agrosylvopastoraux dans la Vallée
Focus sur le fondement de ce contrat social, une organisation sociale pour un usage en commun des terres agrosylvopastorales.
Les enjeux fonciers dans la Vallée
Le foncier dans la vallée : un contrat social basé sur un multi-usages des terres.
Entretiens
Les enjeux fonciers dans la Vallée du fleuve Sénégal
Entretien avec Nadjirou Sall
Secrétaire général du Réseau des Organisations Paysannes et des producteurs agricoles d’Afrique de l’Ouest (ROPPA)
Entretien avec Sidy Mohammed Seck
Géographe, enseignant-chercheur et expert, université Gaston-Berger de Saint-Louis
Entretien avec Samba Traoré
Anthropologue juriste, professeur et expert émérite, université Gaston-Berger de Saint-Louis
Entretien avec Alpha Ba
Sociologue, enseignant-chercheur, ENSAT
Innovations méthodologiques
POAS, CDI, SIF, transfert de gestion… : une longue histoire d’innovations méthodologiques pour adapter les mécanismes opérationnels à la situation foncière et sociale locale.
Entretien avec Alassane Ba
Conseiller Technique en Développement Rural, Saed
Entretien avec Samba Traoré
Anthropologue juriste, professeur et expert émérite, université Gaston-Berger de Saint-Louis
Entretien avec Aly Cissokho
Chef de la Division Appui aux Collectivités Territoriales de la Saed
Entretien avec Omar Fedior
Expert Gestion des Ressources Naturelles et Foncières, Safet Consulting
Entretien avec Alassane Ba
Conseiller Technique en Développement Rural, Saed
Entretien avec Alpha Ba
Sociologue, enseignant-chercheur, ENSAT
Ressources
Enjeux fonciers et innovations méthodologiques
Les effets des investissements d’agrobusiness sur les agriculteurs familiaux : le cas de la vallée du fleuve Sénégal
L’article étudie les impacts des investissements d’agrobusiness sur les agriculteurs familiaux dans la vallée du fleuve Sénégal. Il montre que ces investissements peuvent bénéficier à certains producteurs, comme les riziculteurs, tout en nuisant à d’autres, comme les agropasteurs. L’importance des institutions coutumières et légales est soulignée pour garantir des résultats équitables.
Formaliser ou sécuriser les droits locaux sur la terre ? Leçons de l’expérience dans la vallée du Sénégal
Le document examine la complexité des droits fonciers locaux au Sénégal et critique la formalisation simpliste de ces droits. Il plaide pour une sécurisation qui respecte les systèmes coutumiers et les institutions locales. Les auteurs soulignent l’importance de la flexibilité dans la gestion foncière pour s’adapter aux incertitudes environnementales. Enfin, il aborde la tension entre les aspirations modernes et les valeurs traditionnelles, appelant à une approche équilibrée de la gouvernance foncière.
Réforme foncière et sécurisation des exploitations familiales – Notes de synthèse
Le document traite de la réforme foncière au Sénégal, visant à sécuriser les droits des exploitations familiales et à améliorer la gestion foncière. Il souligne les préoccupations concernant l’accès des paysans aux meilleures terres et la nécessité d’une régulation du marché foncier. Le texte appelle également à un débat public et à l’implication des acteurs locaux dans le processus de réforme.
Sécurisation juridique des aménagements hydro agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal – Rapport provisoire
Le document traite de la sécurisation juridique des aménagements hydro-agricoles dans la vallée du fleuve Sénégal. Il présente un diagnostic des politiques et stratégies nationales, le cadre juridique et institutionnel, ainsi que des propositions de sécurisation des terres, de l’eau et des aménagements. L’accent est mis sur l’implication des communautés rurales (CR) et l’optimisation du cadre institutionnel pour une meilleure gestion des ressources. Le rapport se conclut par des recommandations pour l’État et les communautés locales.
Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal
La Charte du Domaine Irrigué de la Vallée du Fleuve Sénégal a pour objectif de sécuriser l’accès et l’exploitation des ressources en terre et en eau. Elle impose des conditions strictes pour l’utilisation des terres irrigables et encourage une gestion responsable. Ce cadre réglementaire définit les obligations des parties (Etat-SAED, Collectivité territoriale et exploitant et vise à promouvoir une agriculture plus intensive et durable, tout en protégeant l’environnement.
Un SIG conçu par les acteurs : l’opération pilote POAS au Sénégal
Les expérimentations dans la vallée du fleuve Sénégal entre 1996 et 2000 visaient à assurer une décentralisation durable et un développement local efficace. Les acteurs locaux ont été encouragés à concevoir leurs propres systèmes d’information en repositionnant l’expertise technique externe dans une posture d’appui. Ce processus a mis l’accent sur la concertation territoriale et l’apprentissage en s’appuyant sur des cartographies adaptées pour guider la planification.
La sécurité foncière dans un contexte africain de marchandisation imparfaite de la terre. In Blanc-Pamard C., Cambrézy Luc (Ed.) Dynamique des systèmes agraires : terre, terroir, territoire : les tensions foncières
Le texte aborde les défis liés à la gestion des terres et à la propriété dans un contexte de marchandisation imparfaite. L’auteur examine la question de la sécurité foncière en Afrique noire et à Madagascar, soulignant les avancées de la recherche interdisciplinaire. Il met en lumière les défis pratiques et législatifs liés à la gestion des terres, ainsi que l’importance d’adapter les approches aux réalités locales.
DECRET N°72-1288 DU 27 OCTOBRE 1972 relatif aux conditions d’affectation et de désaffectation des terres du domaine national comprises dans les communautés rurales, modifié par les décrets n° 80-1051 du 14 octobre 1980 et 86-445 du 10 avril 1986, avec des modifications par le Décret n° 80-1051 du 14 Octobre 1980
Le Décret N°72-1288 modifié régit l’affectation et la désaffectation des terres du domaine national dans les communautés rurales, permettant leur allocation à des membres ou coopératives selon leur capacité de mise en valeur. La désaffectation peut intervenir pour des raisons de mauvaise gestion ou à la demande du Conseil rural, avec compensation possible. Ce cadre légal assure un équilibre entre les droits individuels et les intérêts communautaires.
Exemple de POAS réalisé par la SAED POAS de la Commune de Bokodiawe
Ce document présente le Plan d’Occupation et d’Affectation des Sols (POAS) réactualisé de la Commune de Bokodiawe. Il décrit la démarche suivie, le milieu naturel et l’état de l’occupation du sol par les activités dans le territoire communal. Il souligne, suite à un diagnostic participatif, les insuffisances pour une gestion durable des ressources naturelles et expose les choix retenus par les populations pour l’occupation future du sol et l’organisation des acteurs pour l’application du POAS.
Manuel de procédures du fonds d’appui intercommunautaire dans le cadre des projets financés par l’AFD dans la vallée du fleuve Sénégal. Assistance technique à la maîtrise d’ouvrage des communes.
Ce manuel traite du Fonds d’Appui Intercommunautaire (FAI) mis en place dans des projets financés par l’AFD pour apporter un complément de financement aux communes. Il présente les procédures opérationnelles pour la gestion du FAI, précisant les principes de gestion, les modalités de mobilisation du fonds, les micro-projets éligibles, les instructions pour la planification et la mise en œuvre des micro-projets dans les communes. Il précise également les investissements éligibles, les modalités de décaissement des fonds et le rôle des acteurs locaux dans la gestion du FAI.